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NEXUSNEWS

Ce qui change pour les impôts en 2024

La date limite pour déclarer vos impôts approche, et voici quelques nouvelles dispositions à prendre en compte pour la préparation de vos déclarations de revenus à partir de 2023.


Voici ce que vous devez savoir dans les domaines suivants :


  • Impôt des particuliers

  • Impôt des sociétés

  • Impôt des fiducies

  • Changements en 2024


Pour rester à jour sur l'actualité fiscale, pensez à ajouter notre page "Notre Savoir" par le Montréal Pacific World à vos favoris et consultez-la régulièrement.


Réunion du Montréal Pacific World

"Montréal Pacific World apporte son expertise en offrant aux entrepreneurs une assistance à prix réduit pour leurs déclarations d'impôts, en réponse à ces incertitudes économiques."

Charles-Étienne Claudiu Gilbert, président

IMPÔT DES PARTICULIERS

Famille servi par le Montréal Pacific World
Voici les nouvelles mesures applicables aux déclarations de revenus des particuliers T1 de 2023, devant généralement être produites au plus tard le 30 avril 2024 :

1. Paiements anticipés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) : Les demandes ne sont plus nécessaires lors de la production de la déclaration de revenus. L'ACT sera automatiquement versée à tous les bénéficiaires de l'année précédente, et le formulaire RC201 n'est plus requis.


2. Déduction pour outillage des gens de métier : À partir de 2023, les employés peuvent déduire jusqu'à 1 000 $ de leurs dépenses d'outillage (contre 500 $ précédemment).


3. Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : Les contributions au CELIAPP sont désormais déductibles et les revenus ne sont pas imposables à partir de 2023. Les retraits pour l'achat d'une première habitation sont également exemptés d'impôt.


4. Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : Un nouveau crédit d'impôt remboursable, pouvant atteindre 7 500 $, est disponible pour les travaux de rénovation permettant à un particulier de cohabiter avec un proche.


5. Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels : Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle impose une taxation complète des profits provenant de reventes de biens immobiliers résidentiels détenus moins de 365 jours, sauf circonstances exceptionnelles.


6. Déduction pour frais de bureau à domicile : La méthode à taux fixe temporaire n'est plus disponible à partir de 2023 ; la méthode détaillée est dorénavant obligatoire.


 

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Entrepreneure servi par le Montréal Pacific World

1. Passation en charges immédiate des coûts en capital : Pour les personnes physiques et les sociétés de personnes canadiennes dont tous les associés sont des personnes physiques, cette mesure reste applicable aux biens admissibles prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2025, bien qu'elle s'appliquait initialement aux biens prêts avant le 1er janvier 2024.


2. Incitatif à l’investissement accéléré : Les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2028 sont concernés. Une période d’élimination progressive, réduisant le taux de déduction pour amortissement, s'applique aux biens prêts après 2023, entre 2024 et 2027.


3. Élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel automobile zéro émission : Les véhicules et le matériel automobile admissibles prêts à être mis en service après 2023 sont soumis à une période d'élimination progressive de la déduction bonifiée temporaire de 100 %, annoncée le 2 mars 2020.


4. Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en substance : Des mesures annoncées le 7 avril 2022 visent à empêcher les sociétés privées résidant au Canada, contrôlées par des particuliers canadiens, d'éviter le statut de SPCC, les soumettant ainsi à l'impôt remboursable.


5. Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) : Les règles du régime de RDEIF, visant à limiter la déduction des intérêts, subiront des modifications à partir du 1er octobre 2023, avec des règles transitoires en place.


6. Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre : Le gouvernement présente un échéancier pour l'application de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, couvrant diverses technologies et secteurs.


 

IMPÔT DES FIDUCIES

1. Renseignements sur la propriété effective pour les fiducies : À partir du 30 décembre 2023, toutes les fiducies dont l’année d’imposition se termine doivent fournir annuellement un formulaire T3, incluant des détails sur la propriété effective, avec quelques exceptions. Cette mesure s'applique également aux simples fiducies, qui étaient exemptes de cette exigence auparavant. Pour l'année d’imposition 2023, aucune pénalité ne sera appliquée aux simples fiducies pour production tardive si les renseignements sur la propriété effective sont fournis après la date limite, à moins d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.


2. Organismes de bienfaisance et fiducies internes : Les règles élargies de déclaration des fiducies ne s'appliqueront généralement pas aux fiducies internes d’organismes de bienfaisance enregistrés lorsqu'elles sont créées en raison de conditions juridiquement contraignantes concernant des biens donnés à l'organisme de bienfaisance.


 

CHANGEMENT EN 2024

Impôt minimum de remplacement (IMR) : Les propositions législatives annoncées le 4 août 2023 pourraient avoir un impact significatif sur les règles de l’IMR pour 2024 et les années à venir. Montréal Pacific World et d’autres parties prenantes recommandent des ajustements aux règles proposées, compte tenu de diverses considérations en matière de politique fiscale, comme le risque de décourager les dons de bienfaisance. Ces aspects seront examinés avant l'adoption des règles définitives, et des mises à jour seront fournies sur notre page « Notre Savoir ».


Règles de divulgation obligatoire et règle générale anti-évitement : Les nouvelles règles de divulgation obligatoire s’appliquent aux transactions effectuées après le 21 juin 2023, tandis que la règle générale anti-évitement vise les opérations à partir du 1er janvier 2024. Les changements proposés pour étendre la portée de ces règles pourraient entraîner des exigences de déclaration supplémentaires pour les contribuables et leurs conseillers. Nous solliciterons des clarifications auprès de l’ARC concernant la nouvelle règle générale anti-évitement en 2024.


Transferts intergénérationnels d’entreprises et fiducies collectives des employés : Des modifications ont été apportées pour les transferts intergénérationnels afin d'ajouter de nouvelles conditions et de corriger les lacunes législatives. Il est désormais possible d'utiliser les fiducies collectives des employés pour faciliter les rachats lors de transferts aux employés. Ces mesures s’appliquent aux transactions effectuées à partir du 1er janvier 2024.


Location à court terme : Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement fédéral a proposé de refuser les déductions pour les locations à court terme aux contribuables ne respectant pas les exigences provinciales ou municipales applicables, à partir du 1er janvier 2024.


 

Vous pouvez compter sur nous: Rédiger avec passion

Charles-Étienne Claudiu Gilbert, Président et chef de la direction du Montréal Pacific World
Charles-Étienne Claudiu Gilbert, MBA, DESS

''Les réformes fiscales ont été nombreuses ces dernières années, et la tendance devrait se poursuivre en 2024. Pour rester à jour, comptez sur notre expertise en fiscalité canadienne et québécoise, avec une mise en valeur des compétences de Jean Lecavalier en réorganisation corporative et de Véronique Bouchard en fiscalité. Ajoutez également à vos favoris notre page « Notre Savoir » par le Montréal Pacific World pour être informé des dernières actualités, et n'hésitez pas à la consulter régulièrement.''

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