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Droit des affaires

Conseil en droit des affaires

Le monde des affaires est complexe, mais notre équipe de droit des affaires chez Nexus Insight est là pour vous guider à travers ses subtilités.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la vie de leur entreprise, travaillant en collaboration avec notre département de planification fiscale pour optimiser leurs opérations.

Depuis la création de votre entreprise jusqu'à sa transmission, nous traitons une variété de sujets : constitution de société, convention d’actionnaires, fiducie, financement, bail, contrats d’employé-clé, protection de la propriété intellectuelle, contrats de distribution, documentation légale pour les sites web, et gestion globale des aspects juridiques.

En début de projet, nos partenaires en droit des affaires analysent vos besoins spécifiques et vous conseillent sur la meilleure structure juridique.

Une fois la décision prise, nos partenaires mettent en place la structure choisie avec vos associés.

Image de Aditya Chinchure
La structure juridique pourra ainsi être, notamment:

•    Une entreprise individuelle
•    Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite
•    Une société par actions, aussi appelée compagnie, fédérale ou provinciale
•    La coopérative

La structure pourrait également comprendre la création de fiducies.

Qu’est-ce que l’incorporation d’une entreprise ?

Les entrepreneurs québécois ont le choix entre différentes structures juridiques, telles que l'entreprise individuelle, les sociétés de personnes, la société par actions, l'entreprise en participation ou la coopérative.

Nexus Insight vous guide dans le choix de la structure juridique adaptée à vos besoins et à ceux de vos partenaires, le cas échéant. Pour de nombreux entrepreneurs, l'option la plus courante est l'incorporation de leur entreprise, opérant ainsi sous forme de société par actions.

La société par actions offre une personnalité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires, avec un capital-actions formé par la souscription d'actions, limitant ainsi la responsabilité des actionnaires à leur mise de fonds.

Image de Lee Robinson
Image de Alejandro Luengo
Ce que cela implique 

Chez Nexus Insight, nos partenaires œuvrant en droit des affaires vous proposeront un forfait clé en main qui comprend l’entrevue initiale visant à identifier vos besoins en matière d’incorporation, puis les démarches nécessaires pour incorporer votre entreprise.
Utilité d’incorporer son entreprise 

Un entrepreneur qui désire faire affaire par le biais d’une société par actions y verra beaucoup d’avantages.

En effet, un des avantages importants est celui de la protection contre les créanciers par le biais du voile corporatif. C’est la responsabilité limitée de l’actionnaire face aux créanciers. Un autre avantage de l’incorporation d’une entreprise est la responsabilité civile limitée face aux potentielles poursuites de clients. Finalement, l’incorporation est également très connue pour son lot d’avantages fiscaux, notamment un taux d’imposition avantageux pour les premiers 500 000,00 $ de revenus nets.

Création d'une compagnie et l'incorporation d'une entreprise

Nos partenaires établiront avec vous le contrat de société ou constitueront la société par actions avec une structure de capital-actions bien adaptée et envisageront également avec vous la mise en place d’une structure d’affaires plus particulière pouvant, entre autres, impliquer la constitution d’une fiducie familiale ou l’ajout d’une société dite «de gestion», le tout en collaboration avec nos comptables.

Par la suite, nos partenaires en matière de droit des affaires maintiendront à jour le livre corporatif de votre société et vous accompagneront et vous conseilleront pour les acquisitions, les financements et également les litiges qui pourront survenir.

Ainsi, nos partenaires en droit corporatif rédigeront et négocieront pour vous diverses transactions telles :

•    L’achat et la vente d’actions
•    L’achat et la vente d’actifs
•    Les conventions de financement
•    Le bail
•    Les contrats d’emploi et particulièrement les contrats d’employé-clé
•    Les conventions particulières à votre domaine d’activités

Soucieux de bien vous conseiller durant toute la vie de votre entreprise, nos partenaires en droit des affaires mettront à votre disposition un service de contentieux externe dont notre service Bras Droit et pourront ainsi vous procurer en tout temps un service personnalisé qu’un contentieux interne permet normalement à toute entreprise d’avoir.

Les partenaires du cabinet Montréal Pacific World œuvrant en matière de litige civil et commercial pourront vous représenter devant les tribunaux de toutes les juridictions, tant du district judiciaire de Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec, en cas de litige et vous assister dans le cadre de tout règlement de litige.

De plus, les partenaires de notre section de litige fiscal pourront vous assister et vous conseiller relativement à tout litige fiscal impliquant votre entreprise que vous pourriez avoir avec les autorités fiscales du Canada et du Québec et travailleront en collaboration avec vos comptables

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